Taxe d'apprentissage 2026 : comment la verser et à qui ?

Qu'est-ce que la taxe d'apprentissage ?

La taxe d'apprentissage est une contribution fiscale obligatoire versée par les entreprises employeurs exerçant une activité commerciale, industrielle ou artisanale, au titre du financement de l'apprentissage et des formations technologiques et professionnelles. C'est un impôt professionnel calculé sur la masse salariale.

Objectif et utilisation

La taxe d'apprentissage finance :

• L'apprentissage (part principale), via France compétences et les OPCO, qui prennent en charge la formation des apprentis dans les CFA, dont le CFA partenaire avec lequel Boost Up Academy réalise ses parcours en apprentissage.
• Les formations initiales technologiques et professionnelles hors apprentissage et l'insertion professionnelle (solde).
• Des équipements pédagogiques de CFA, lorsque l'entreprise impute sur le solde une subvention en équipements et matériels.

Qui est redevable ?

• Les entreprises (entreprise individuelle, société, GIE) exerçant une activité commerciale, industrielle ou artisanale et employant des salariés, quelle que soit leur taille.
• Exonération : l'employeur qui, le mois précédent, employait au moins un apprenti et dont la masse salariale ne dépassait pas 6 fois le SMIC mensuel. Ne sont pas concernés non plus, notamment, les associations sans but lucratif (sous conditions) et le secteur public.

Taux et montants en 2026

Le taux de la taxe d'apprentissage est le même quelle que soit la taille de l'entreprise : 0,68 % de la masse salariale (0,44 % en Alsace-Moselle).

Note importante

Les TPE sont redevables de la taxe d'apprentissage. Elles en sont exonérées si, le mois précédent, elles employaient au moins un apprenti et que leur masse salariale ne dépassait pas 6 fois le SMIC mensuel. Dans les entreprises de moins de 11 salariés, les rémunérations des apprentis sont en outre exclues de l'assiette.

Calcul du montant à verser

Voici la formule simple :

Masse salariale à prendre en compte

• Salaires bruts soumis aux cotisations sociales (avant déductions).
• Primes et avantages en nature.
• Rémunérations des apprentis (sauf dans les entreprises de moins de 11 salariés).
• Gratifications de stage, pour la part qui dépasse le seuil d'exonération.

Franchises et exonérations

• Exonération : entreprise employant au moins un apprenti et dont la masse salariale ne dépasse pas 6 fois le SMIC mensuel (situation appréciée chaque mois).
• Entreprises de moins de 11 salariés : les rémunérations des apprentis sont exclues de l'assiette.

Part principale et solde : la répartition 87/13

Voici le point clé de la taxe d'apprentissage en France : elle se divise en deux parts avec des usages différents :

Part principale (environ 87 %)

Définition : c'est la part (0,59 % de la masse salariale) destinée au financement de l'apprentissage.

• Elle est déclarée et payée chaque mois à l'URSSAF, via la DSN.
• Elle est reversée à France compétences, qui finance notamment les OPCO pour la prise en charge des contrats d'apprentissage.
• Vous ne choisissez pas son affectation : elle finance, de façon mutualisée, la formation des apprentis, dont le vôtre.

Exemple concret : pour une masse salariale de 250 000 €, la part principale = 250 000 € × 0,59 % = 1 475 €, versée à l'URSSAF au fil des mois.

Solde (environ 13 %)

Définition : c'est la part (0,09 % de la masse salariale) que VOUS affectez.

• Vous choisissez les bénéficiaires sur la plateforme SOLTéA, parmi les établissements et formations habilités.
• Elle finance les formations initiales technologiques et professionnelles hors apprentissage et l'insertion professionnelle.
• Elle est déclarée dans la DSN d'avril et payée en mai de l'année suivante.

Exemple : solde = 250 000 € × 0,09 % = 225 €, à répartir sur SOLTéA.

Déclaration et versement à l'URSSAF

Voici les étapes pour déclarer et verser correctement votre taxe d'apprentissage :

Étape 1 : Effectuer la déclaration auprès de l'URSSAF

• Calendrier : la part principale est déclarée et payée chaque mois ; le solde est déclaré dans la DSN d'avril et payé en mai de l'année suivante.
• Support : la déclaration sociale nominative (DSN), comme vos cotisations sociales.
• Affectation du solde : elle ne se fait pas dans la DSN, mais sur la plateforme SOLTéA, lors de la campagne annuelle de répartition.

Étape 2 : Répartition des fonds

• La part principale est reversée à France compétences, qui finance l'apprentissage, notamment via les OPCO.
• Le solde est versé aux établissements et formations que vous avez choisis sur SOLTéA.
• Aucun chèque à envoyer : tout passe par la DSN et par SOLTéA.

Bonus : Assistance administrative

Boost Up Academy peut répondre à vos questions sur le financement de l'apprentissage. Contactez-nous pour vérifier votre situation.

Choisir les bénéficiaires du solde

Le choix des bénéficiaires du solde se fait sur la plateforme SOLTéA :

Principes de choix

• Liste nationale : vous choisissez parmi les établissements et formations habilités à percevoir le solde (formations initiales technologiques et professionnelles hors apprentissage, insertion professionnelle).
• Multiple : vous pouvez répartir le solde entre plusieurs bénéficiaires.
• CFA : un CFA ne peut pas recevoir le solde en numéraire pour ses formations par apprentissage ; vous pouvez en revanche imputer sur le solde une subvention versée à un CFA sous forme d'équipements et de matériels conformes aux besoins de ses formations.

Cas spécifiques

• Avec un apprenti chez Boost Up Academy : sa formation, réalisée en partenariat avec notre CFA partenaire, est prise en charge par votre OPCO, financé notamment par la part principale de la taxe. Vous pouvez aussi soutenir un CFA par une subvention en équipements imputable sur le solde.
• Plusieurs bénéficiaires : vous pouvez répartir le solde entre plusieurs établissements habilités (lycées professionnels, écoles, organismes d'insertion…).
• Pas d'apprenti : vous restez libre de choisir, sur la liste SOLTéA, des formations liées à votre secteur (loisir, tourisme, etc.).

Comment Boost Up Academy est financée

Boost Up Academy, organisme de formation certifié Qualiopi au titre des actions de formation, propose deux titres professionnels en apprentissage enregistrés au RNCP (Animateur loisir tourisme et Manager d'établissement marchand), réalisés en partenariat avec un CFA partenaire. Son activité est financée ainsi :

Financement OPCO (majorité)

L'OPCO dont relève votre entreprise (selon sa convention collective) prend en charge le coût de la formation de votre apprenti, selon le niveau de prise en charge (NPEC) fixé pour chaque certification. Ce financement provient notamment de la part principale de la taxe d'apprentissage.

Taxe d'apprentissage : un soutien indirect

Boost Up Academy ne peut pas recevoir en numéraire le solde de la taxe d'apprentissage, réservé aux formations initiales technologiques et professionnelles hors apprentissage et à l'insertion professionnelle. Votre taxe soutient donc l'apprentissage indirectement, via la part principale. Une entreprise peut aussi aider un CFA par une subvention en équipements et matériels, imputable sur le solde.

Ce que finance la prise en charge de l'OPCO

Si vous employez un apprenti Animateur loisir tourisme chez Boost Up Academy, la prise en charge de votre OPCO finance notamment :

• Les formateurs qui accompagnent votre apprenti.
• Les outils de formation (modules d'e-learning, quiz d'ancrage, assistant d'aide en ligne).
• L'accompagnement pédagogique continu (suivi, entretiens, ajustements).