Qu'est-ce que la taxe d'apprentissage ?
La taxe d'apprentissage est une contribution fiscale obligatoire versée par les entreprises employeurs (à l'exception de certains secteurs agricoles et de la fonction publique) au titre du financement des formations en apprentissage. C'est un impôt professionnel calculé sur la masse salariale.
Objectif et utilisation
La taxe d'apprentissage finance :
- Les CFA (Centre de Formation d'Apprentis), comme Boost Up Academy.
- Les formations initiales en alternance (niveaux CAP, Bac professionnel, licence professionnelle).
- Les équipements pédagogiques et infrastructure des CFA.
- Les actions de formation qualifiante en faveur de jeunes.
Qui est redevable ?
- Toutes les entreprises (TPE, PME, ETI, grandes entreprises) ayant au moins un salarié.
- Exceptions : secteur agricole (soumis à une taxe dédiée), associations sans but lucratif (sous conditions), secteur public.
Avantage pour votre entreprise : Vous pouvez orienter 87 % de la taxe vers le(s) CFA de votre choix. Si vous avez un apprenti chez Boost Up Academy, il est logique d'affecter votre taxe à notre institution pour financer sa formation.
Taux et montants en 2026
Le taux de la taxe d'apprentissage varie selon la taille de l'entreprise :
| Taille Entreprise | Nombre Salariés | Taux 2026 | Exemple : Masse salariale 100 k€ |
|---|---|---|---|
| TPE | 0-9 | Exonérée | 0 € (peut verser volontairement) |
| PME | 10-249 | 0,68 % | 680 € |
| ETI | 250-1999 | 1,6 % | 1 600 € |
| Grandes entreprises | 2000+ | Min. 1,3 % | Min. 1 300 € |
Note importante
Les TPE (moins de 10 salariés) ne sont pas obligées de verser la taxe d'apprentissage, sauf si elles emploient au moins un apprenti (dans ce cas, taux réduit de 0,68 % s'applique).
Calcul du montant à verser
Voici la formule simple :
Taxe d'apprentissage = Masse salariale brute annuelle × Taux applicable
Exemple : Bowling de 15 salariés, masse salariale annuelle 250 000 € → Taxe = 250 000 € × 0,68 % = 1 700 €/an
Masse salariale à prendre en compte
- Salaires bruts (avant déductions).
- Cotisations patronales obligatoires.
- Primes et avantages en nature (convention collective applicable).
- Salaires stagiaires et apprentis.
Franchises et exonérations
- Franchise de masse salariale : Exonération si masse salariale < 6 500 € (rarement applicable).
- Employeurs d'apprentis : Réduction / exonération partielle si vous avez des apprentis (sous conditions durée/niveau).
Quota et solde : la répartition 87/13
Voici le point clé de la taxe d'apprentissage en France : elle se divise en deux parts avec des usages différents :
Quota (87 %)
Définition : C'est la part que VOUS choisissez d'affecter à un ou plusieurs CFA.
- Vous désignez librement le(s) CFA destinataire(s).
- C'est le financement direct des formations en apprentissage.
- Vous pouvez diviser cette part entre plusieurs CFA.
- La majorité des entreprises affecte leur quota au CFA qui forme leur apprenti (logique et intérêt mutuel).
Exemple concret : Si votre taxe = 1 700 €, la part quota = 1 700 € × 87 % = 1 479 €. Vous pouvez affecter ces 1 479 € à Boost Up Academy si vous y avez un apprenti.
Solde (13 %)
Définition : C'est la part gérée automatiquement par les opérateurs collecteurs (organismes agréés régionaux).
- Vous ne choisissez pas où elle va.
- Elle finance des actions d'insertion, équipements des CFA, projets régionaux.
- Gestion centralisée, versement via collecteur régional obligatoire.
Exemple : Solde = 1 700 € × 13 % = 221 € → Automatiquement géré par opérateur collecteur régional (OPCO EP ou autre selon votre secteur).
Déclaration et versement à l'URSSAF
Voici les étapes pour déclarer et verser correctement votre taxe d'apprentissage :
Étape 1 : Effectuer la déclaration auprès de l'URSSAF
- Calendrier : Déclaration mensuellement ou trimestriellement (selon votre situation fiscale).
- Support : Via le portail URSSAF (DeclarImaxs) ou déclaration électronique DSN (Déclaration Sociale Nominative) pour grandes entreprises.
- Identification : Vous déclarez aussi le(s) CFA bénéficiaire(s) du quota (code SIRET du CFA).
Étape 2 : Versement automatique
- L'URSSAF transfère directement le montant quota au(x) CFA désigné(s).
- Le solde (13 %) est prélevé par URSSAF et géré par opérateur collecteur régional.
- Pas de deux chèques distincts à envoyer manuellement (sauf certains contextes spécifiques).
Bonus : Assistance administrative
Boost Up Academy peut vous assister dans la déclaration et la désignation pour la part quota. Contactez-nous pour vérifier votre situation et faciliter le processus.
Choisir et désigner vos CFAs bénéficiaires
La désignation des CFAs pour le quota est stratégique et flexible :
Principes de choix
- Liberté totale : Vous pouvez désigner n'importe quel CFA en France, sans restriction.
- Multiple : Possibilité de répartir la part quota entre plusieurs CFA.
- Pertinence : Logique d'affecter au CFA qui forme votre apprenti (symbiose entreprise-école).
Cas spécifiques
- Avec apprenti chez Boost Up Academy : Affectez votre quota à BUA pour soutenir la formation de votre collaborateur.
- Plusieurs apprentis : Vous pouvez répartir la taxe proportionnellement (ex : 2 apprentis chez Boost Up Academy, 1 chez autre CFA).
- Pas d'apprenti : Vous restez libre de choisir un CFA selon vos valeurs ou besoins sectoriels (loisir, tourisme, etc.).
Comment Boost Up Academy est financée
Boost Up Academy, CFA en cours de certification Qualiopi et certifié RNCP, reçoit :
Financement OPCO (majorité)
Votre OPCO (OPCO EP pour secteur loisir) prend en charge le coût de la formation (cotisation OPCO).
Taxe d'apprentissage (quota, complément)
Les entreprises formant des apprentis affectent librement une part de leur taxe d'apprentissage à Boost Up Academy pour :
- Améliorer les équipements pédagogiques.
- Financer des projets spécialisés (visites, certifications SST, etc.).
- Soutenir les apprentis (bourses, matériel).
Impact direct de votre contribution
Si vous employez un apprenti Animateur Loisir Tourisme chez Boost Up Academy et que vous affectez votre quota (1 400-1 500 € pour une PME) à BUA, cet argent finance :
- Les formateurs qui accompagnent votre apprenti.
- Les outils de formation (simulateurs, équipements, logiciels).
- L'accompagnement pédagogique continu (suivi, entretiens, ajustements).
Transparence : Boost Up Academy dispose de ses comptes certifiés et rapports d'activité. L'usage de la taxe d'apprentissage est suivi et audité. Une partie importante finance directement pédagogie et équipements.
Affecter votre taxe d'apprentissage à Boost Up Academy
Vous employez un apprenti ? Discutons ensemble de la meilleure façon d'affecter votre quota pour soutenir sa formation et l'excellence pédagogique. Notre équipe vous accompagnera dans les formalités URSSAF.
Questions fréquentes
Le taux est de 0,68 % de la masse salariale brute pour les entreprises de 10 à 249 salariés (PME). Pour les entreprises de 250+ salariés, le taux est de 1,6 % (250-1999) à minimum 1,3 % (2000+). Les TPE de moins de 10 salariés ne sont pas redevables, sauf si elles emploient un apprenti.
La taxe se divise en : 87 % (quota) que vous affectez librement à un ou plusieurs CFA de votre choix, et 13 % (solde) géré automatiquement par les opérateurs collecteurs régionaux pour des investissements sectoriels.
Vous déclarez via votre compte URSSAF lors de la déclaration mensuelle ou trimestrielle (DSN pour grandes entreprises), et désignez vos CFAs bénéficiaires du quota (codes SIRET). L'URSSAF transfère automatiquement les montants aux CFAs indiqués. Pas d'action supplémentaire.
Vous avez la liberté totale de désigner tout CFA agréé en France. Boost Up Academy (spécialisée en loisir et tourisme) peut recevoir votre part si vous avez un apprenti en formation avec nous. Contactez-nous pour fournir notre SIRET et faciliter la déclaration.
La taxe d'apprentissage se verse via vos déclarations mensuelles ou trimestrielles à l'URSSAF (selon votre situation). Pas de deadline unique différente. Elle s'ajoute à vos cotisations sociales habituelles.