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Éditeur du site

Raison sociale : Boost Up Academy

Forme juridique : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)

Capital social : 1 000 €

Président : Julien Joly

Adresse : 3 chemin de Bois Bernard, 62110 Hénin-Beaumont, France

Téléphone : 06 69 96 60 74

Email : contact@boostupacademy.fr

SIREN : 932 281 532

SIRET : 932 281 532 00014

Code APE : 8559A

Directeur de publication

Nom : Julien Joly

Adresse : 3 chemin de Bois Bernard, 62110 Hénin-Beaumont, France

Hébergeur

Société : Framer B.V.

Adresse : Keizersgracht 126, 1015 CW Amsterdam, Pays-Bas

Données de contact : www.framer.com

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Responsable de traitement

Julien Joly, 3 chemin de Bois Bernard, 62110 Hénin-Beaumont

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Pour exercer ces droits, contactez-nous à : rgpd@boostupacademy.fr

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Conditions générales de vente

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales définissent les modalités contractuelles entre Boost Up Academy et ses clients (entreprises, candidats, partenaires).

Article 2 - Inscription et contractualisation

L'inscription à une formation ou un service est soumise à l'acceptation de ces conditions générales. Un contrat écrit est établi entre les parties pour tout engagement.

Article 3 - Tarifs et prise en charge

Le coût de formation est fixé selon le NPEC (nomenclature nationale de niveau de formation et de certification). OPCO finance intégralement la formation de l'apprenti. La reste à charge pour l'entreprise est de 0 € pour les apprentis bénéficiant de la prise en charge OPCO.

Article 4 - Modalités de paiement

Les factures sont émises selon le calendrier de formation. Le paiement doit s'effectuer conformément aux conditions spécifiées dans le contrat ou la facture.

Article 5 - Rétractation et annulation

Conformément aux dispositions légales, vous disposez d'un délai de rétractation de 10 jours ouvrés à compter de la signature du contrat. Les frais d'annulation ultérieurs seront facturés selon le calendrier.

Article 6 - Résiliation contrat d'apprentissage

La résiliation du contrat d'apprentissage obéit aux dispositions du code du travail. Une rupture anticipée est possible après 45 jours de formation.

Article 7 - Obligations du prestataire

Boost Up Academy s'engage à fournir une formation de qualité, respectant le programme RNCP, avec des formateurs qualifiés et une pédagogie adaptée à l'apprentissage en alternance.

Article 8 - Obligations du client

L'apprenti et l'entreprise accueillante s'engagent à respecter le règlement intérieur, à participer régulièrement à la formation et à assurer les conditions de sécurité et de bien-être.

Article 9 - Propriété intellectuelle

Les contenus pédagogiques développés par Boost Up Academy restent sa propriété. Leur exploitation commerciale est interdite sans consentement écrit.

Article 10 - Responsabilité

Boost Up Academy ne pourra être tenue responsable des dommages indirects ou des pertes de données. Notre responsabilité est limitée au montant des sommes versées pour la formation.

Article 11 - Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par écrit à contact@boostupacademy.fr dans un délai de 30 jours. Nous nous engageons à vous répondre sous 72 heures.

Article 12 - Médiation

En cas de différend non résolu, les parties peuvent recourir à la médiation conformément à la directive 2013/11/UE. Plateforme de résolution : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Article 13 - Droit applicable

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française. Tout litige sera soumis à la juridiction compétente du tribunal de Béthune (62400).

Médiateur

En cas de désaccord non résolu par nos services, vous pouvez recourir à un médiateur. Les coordonnées du médiateur compétent vous seront communiquées sur demande.

Vous pouvez également contacter la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/