Conditions générales de vente

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent aux actions de formation proposées par Boost Up Academy (formation continue, formations sur mesure, préparations opérationnelles à l'emploi) à ses clients, professionnels ou particuliers. Les formations en apprentissage relèvent du CFA partenaire, organisme responsable de la formation (convention conclue avec l'employeur), et ne sont pas régies par les présentes conditions.

Article 2 — Inscription et documents contractuels

Toute inscription donne lieu à un devis puis, selon le cas, à une convention de formation (client professionnel) ou à un contrat de formation professionnelle (particulier finançant lui-même sa formation). La commande est ferme à réception du document signé. Une convocation précisant les dates, horaires et lieu est adressée avant la formation, puis une attestation de fin de formation et un certificat de réalisation à son issue.

Article 3 — Prix et modalités de paiement

Les prix et les conditions de paiement figurent sur le devis et sur la facture. Conformément à l'article L441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement d'un client professionnel entraîne l'application de pénalités de retard au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points, ainsi que d'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

Article 4 — Prise en charge par un financeur

Lorsque le client sollicite une prise en charge (OPCO, France Travail…), il lui appartient d'obtenir l'accord de financement avant le début de la formation et de le transmettre à Boost Up Academy. En cas de prise en charge partielle ou de refus, le solde est facturé au client.

Article 5 — Délai de rétractation des particuliers

Le particulier qui finance lui-même sa formation dispose d'un délai de rétractation de dix jours à compter de la signature du contrat de formation, par lettre recommandée avec avis de réception. Aucune somme ne peut être exigée avant l'expiration de ce délai, et il ne peut être payé à son expiration une somme supérieure à 30 % du prix convenu (articles L6353-5 et L6353-6 du Code du travail). Lorsque le contrat est conclu à distance ou hors établissement, le consommateur dispose en outre du délai de rétractation de 14 jours prévu par l'article L221-18 du Code de la consommation ; le formulaire de rétractation lui est remis avec le contrat.

Article 6 — Annulation, report, abandon

Les conditions d'annulation ou de report à l'initiative du client sont précisées sur le devis ou la convention. En cas d'abandon en cours de formation pour un motif de force majeure dûment reconnu, seules les prestations effectivement réalisées sont dues au prorata. Boost Up Academy peut reporter une session en cas d'empêchement de l'intervenant ou d'effectif insuffisant ; le client en est informé au plus tôt et les sommes versées pour une session non réalisée sont remboursées ou reportées, au choix du client.

Article 7 — Obligations des parties

Boost Up Academy s'engage à réaliser la formation conformément au programme communiqué, avec des intervenants qualifiés et des moyens adaptés. Le client et les participants s'engagent à respecter le règlement intérieur, à assister à la formation et à faciliter la mise en pratique des compétences.

Article 8 — Propriété intellectuelle

Les contenus pédagogiques remis ou rendus accessibles restent la propriété de Boost Up Academy. Ils sont destinés à l'usage personnel des participants ; toute reproduction ou exploitation commerciale est interdite sans accord écrit.

Article 9 — Responsabilité

À l'égard des clients professionnels, la responsabilité de Boost Up Academy est limitée aux dommages directs et plafonnée au montant payé au titre de la formation concernée, sauf faute lourde ou dolosive. À l'égard des consommateurs, la responsabilité de Boost Up Academy est engagée dans les conditions du droit commun.

Article 10 — Réclamations

Toute réclamation peut être adressée via le formulaire dédié, par e-mail à contact@boostupacademy.fr ou par courrier. Un accusé de réception est envoyé sous 48 heures ouvrées et une réponse écrite sous 15 jours ouvrés au plus tard.

Article 11 — Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

Article 12 — Médiation

En cas de litige avec un consommateur, une solution amiable est recherchée en priorité. Le consommateur peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ; ses coordonnées sont communiquées sur simple demande à contact@boostupacademy.fr.

Article 13 — Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, les litiges avec un client professionnel relèvent des juridictions compétentes du ressort du siège social de Boost Up Academy ; le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu de son domicile ou celle du défendeur.